malgré un lobbying de grande ampleur, le Parlement européen choisit d’encadrer les usages

Rarement un texte européen aura fait l’objet d’autant de lobbying. Des groupes papetiers aux acteurs de la restauration rapide, des producteurs de bière, de vin ou de parfums aux spécialistes des dosettes de sucre ou de ketchup, des acteurs du colis aux utilisateurs de gobelets de café, de la grande distribution à l’hôtellerie, ils se sont largement mobilisés pour peser sur la proposition de règlement de la Commission visant à réduire les déchets liés aux emballages.

Ici ou là, leur acharnement a payé, mais il n’a pas permis de vider de sa substance le projet législatif, qui a été adopté au Parlement européen mercredi 22 novembre.

Alors que les déchets d’emballages ne cessent d’augmenter – avec près de 190 kilogrammes par habitant en 2021 – ce texte doit permettre d’enclencher un mouvement inverse et de les faire baisser de 10 % d’ici à 2035. « Le changement de logique au cœur de cette régulation a été sauvé », affirme Pascal Canfin, le président (Renew) de la commission environnement du Parlement européen.

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La future réglementation impose aux emballages d’être recyclables d’ici à 2030 et recyclés d’ici à 2035. Seuls les secteurs des boîtes en bois, pour le camembert, les bourriches d’huîtres ou encore les barquettes de fraises, et des enveloppes en cire (Babybel) y échappent.

A l’approche des élections européennes – elles se tiendront en juin 2024 – le législateur a préféré éviter de créer une polémique qui aurait nourri les arguments de ceux qui critiquent la bureaucratie excessive de Bruxelles. D’autant que ces exceptions représentent une part infime d’un secteur de 350 milliards d’euros de chiffre d’affaires par an.

Apres négociations

Le recyclage « ne suffira pas », a lancé le commissaire à l’environnement Virginijus Sinkevicius, mercredi. Avant de poursuivre : « il nous faut aussi nous préoccuper de la réutilisation et interdire les emballages qui ne sont pas nécessaires. » Le texte adopté le 22 novembre prévoit de nombreuses dispositions en ce sens, mais une série d’amendements en a réduit l’ambition. « L’agro-industrie, McDonald’s et Lactalis en tête, se sont battus d’arrache-pied pour affaiblir les ambitions portées par ce règlement », regrette notamment l’eurodéputée verte Marie Toussaint.

Il fixe des obligations en matière de réemploi secteur par secteur, qui ont fait l’objet d’âpres négociations. Ainsi en 2030, 10 % des boissons alcoolisées – à l’exception du vin et des spiritueux – et 20 % des boissons non alcoolisées devront être vendues dans des bouteilles réutilisables. Les brasseurs ont bien tenté d’obtenir le même traitement de faveur que les viticulteurs mais ils n’y sont pas parvenus. Dans la même logique, les Etats membres dont les infrastructures de tri sont insuffisantes devront mettre en œuvre une consigne pour les bouteilles en plastique et les canettes métalliques.

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